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orthologo
5 janvier 2008

Le statut des fonctionnaires hospitaliers

Un statut récent. La loi du 9 janvier 1986, qui constitue le titre IV du statut général de la fonction publique,   a précisé le statut des fonctionnaires hospitaliers.
Déroulement de carrière. Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers, leur position statutaire, rémunération, avancement, et fin de carrière, ainsi que les sanctions disciplinaires dont ils peuvent faire l'objet, sont encadrés par cette loi.
Droits et obligations. Ces agents sont dotés d'un statut protecteur, notamment en matière de protection civile et sociale et, en contrepartie,doivent respecter des obligations liées à leurs fonctions au service de l'Etat (secret professionnel, partialité...).

       

Références juridiques

                  

- Ordonnance  n° 82-272 du 26 mars 1982, relative à l'organisation du temps de travail dans les établissements de santé

         

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires

         

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,  portant dispositions statutaires relatives à la fonction           publique hospitalière

         

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, relatif à certaines positions des fonctionnaires           hospitaliers

         

- Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989,  relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière

         

- Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion  professionnelle

         

Décret n° 90-319 du 5 avril 1990, relatif à la  formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990, portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes  de la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 90-950 du 26 octobre 1990, relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 90-951 du 26 octobre 1990, modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 90-952 du 26 octobre 1990, modifiant  le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 relatif au classement  indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 90-953 du 26 octobre 1990, modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers   des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la           fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 90-954 du 26 octobre 1990, modifiant  le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions  statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

         

- Décret n° 90-955 du 26 octobre 1990, modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

         

- Décret n° 91-155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

         

- Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière  Rectificatif

         

- Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

         

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004,relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

         

- Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004, relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière


Pour aller plus loin

Retrouvez les publications de  la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins  (DHOS).

         

Consultez les concours organisés par la DHOS.

 
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