NOMENCLATURE DES ACTES D’ORTHOPHONIE

Arrêté du 26/06/2002 - paru au JO du 22/12/2006

 

modifiée par décision UNCAM du 14/11/06 et du 13/12/07

JO du 08/03/2008

REMPLACE L'Article du 16 juin 2007

PREAMBULE

 

Le bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.

 

Deux types de prescriptions de bilans peuvent être établis.

 

1 - Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire

 

A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation doivent être dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la rééducation, le nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales. Sauf contre-indication médicale, il établit une demande d'entente préalable.

 

2 - Bilan orthophonique d'investigation

 

A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique en conformité avec la nomenclature.

L'orthophoniste établit une demande d'entente préalable.

 

A la fin du traitement,

une note d'évolution est adressée au prescripteur.

 

Le compte rendu de bilan est communiqué au service médical

à sa demande.

Les cotations de cet article ne sont pas cumulables

entre elles.

 

1° Examens avec compte rendu écrit obligatoire : Les bilans (détails dans le fichier joint)

En cas de bilan orthophonique de renouvellement, la cotation du bilan est minorée de 30 %.

 

2° Rééducation individuelle (entente préalable)(détails dans le fichier joint)

Actes côtés de 5,1 à 13,8 AMO

La séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.

 

La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.

 

Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en oeuvre conformément à la procédure décrite par le premier type de bilan.


Actes côtés de 14 à 15,4 AMO

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes,sauf mention particulière.

 

La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum.

 

Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.

 

Si à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivies, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en oeuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.


3° Rééducation nécessitant des techniques de groupe (entente préalable)(détails dans le fichier joint)

 

Cette rééducation doit être dispensée à raison d’au moins un praticien pour quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.

 

Par première série de 30 séances d’une durée minimale d’une heure, renouvelable par séries de 20 séances au maximum :

 

Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en oeuvre conformément à la procédure décrite par le premier type de bilan.


1 AMO = 2.40 euros

Voir le Fichier : Nomenclature_2007-12.pdf


 

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