Ce Syndicat dit et écrit décidément n'importe quoi... Mais c'est vrai que Ce Syndicat n'a pas assisté à la réunion du lundi 5 décembre... avec la DGOS... Ce Syndicat est partie dès le début de la réunion après une déclaration préliminaire rappelant son opposition aux arbitrages rendus.

Dans le compte-rendu de la réunion qui s'est tenue en présence de la FOF, CGT, FO, UNSA et CFDT, il apparait clairement que Ce Syndicat vous ment...

La question qui est à se poser... POURQUOI Ce Syndicat VOUS MENT ?

CR_rencontre_avec_les_orthophonistes_du_5_d_cembre_2011DGOS_2011

 

 

Rappels sur la réforme en cours

 

La DGOS rappelle que les travaux engagés dans le cadre de la réforme dite LMD visent :

  • A rénover les diplômes des professions de santé

  • A leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant pour les professionnels le désirant une poursuite d’études et l’inscription potentielle dans une filière doctorale ;

  • A proposer sur cette base aux professionnels exerçant au sein de la Fonction Publique Hospitalière, un statut et des grilles salariales rénovées.

 

Le cadrage présenté le 28 octobre est également rappelé par la DGOS : le certificat de capacité sera rénové pour bénéficier d’une reconnaissance universitaire ; des formations complémentaires, également reconnues par les universités, pourront être accessibles par ailleurs.

Cette réforme ne changera rien pour les orthophonistes ni pour les patients. Le décret d’actes ne change pas, et donc tous les orthophonistes pourront continuer à prendre en charge tous les patients, et exercer pleinement tous les champs du métier (toutes les compétences attribuées aujourd’hui réglementairement aux orthophonistes sont et resteront  attribuées à tous les orthophonistes). Le métier d’orthophoniste est et restera unique, quels que soient les modes d’exercice, les zones d’installation, les populations suivies.

La DGOS apporte des éclairages au cours de la discussion sur les points suivants.

 

  • Une rénovation du programme du certificat de capacité

Les avancées scientifiques et l’évolution des modes de prises en charge exigent une refonte de l’actuel contenu de formation défini par un arrêté de 1986. L’opportunité est donc offerte à la profession de mettre à plat l’ancien programme constitué de strates de savoirs successifs et cumulatifs et de reconstruire un programme adapté à l’exercice actuel de la profession et aux besoins des patients.

C’est également l’opportunité d’en harmoniser le contenu sur l’ensemble du territoire national et de permettre à tous les étudiants diplômés de disposer d’un tronc commun de savoirs et de compétences.

 

  • Une reconnaissance du certificat de capacité à un grade universitaire

L’actuelle formation en 4 ans n’est reconnue qu’à Bac + 2 et les orthophonistes exerçant dans la FPH sont aujourd’hui recrutés en catégorie B. Elle comporte 2 840 heures (stages inclus) ; elle n’est pas encore réformée, et ne correspond donc pas à des ECTS.

Le nouveau certificat de capacité sera également obtenu en 4 ans, sur la base d’un programme rénové. Il sera reconnu à hauteur de 240 ECTS c’est-à-dire grade de licence + 60 ECTS, soit un niveau M1. Dans les standards européens, 1 ECTS = 25 à 30 heures de formation (cours + stages + travail personnel), c’est donc un potentiel de plus de 6 000 heures : les enseignements peuvent donc être fortement enrichis par rapport au programme actuel.

 

Cette reconnaissance permettra aux orthophonistes de la Fonction Publique Hospitalière de bénéficier dans le cadre du protocole d’accord de février 2010, d’une intégration dans la catégorie A et d’une grille de salaire revalorisée.

 

Elle facilitera par ailleurs pour l’ensemble de la profession la poursuite d’études universitaires (les orthophonistes du diplôme actuel pourront bénéficier des dispositifs de VAE ou VAP s’ils souhaitent que leur certificat de capacité soit reconnu au niveau M1).

 

Elle facilitera également la circulation des professionnels en Europe (d’autant que ce sont les ECTS qui sont reconnus au plan européen) sachant que peu de professionnels sont concernés compte tenu du pré-requis que constitue une parfaite maîtrise de la langue d’exercice pour la profession d’orthophonistes.

 

Les diplômés actuels et les diplômés futurs auront exactement le même exercice professionnel et les mêmes rémunérations. Les diplômés actuels (titulaires du certificat de capacité « reconnu BAC+2 ») pourront former et encadrer les diplômés futurs (titulaires du certificat de capacité « reconnu BAC+4 »)

 

 

  • La construction d’une année de master

La DGOS rappelle que le seul diplôme d’exercice de la profession reste le certificat de capacité. Il est donc garanti que tous les orthophonistes pourront, avec le certificat de capacité en 4 ans (diplôme actuel ou diplôme futur), prendre en charge l’ensemble de la patientèle.

 

Les professionnels suivent déjà aujourd’hui des formations complémentaires ; pour autant, ils n’ont aucune exclusivité d’exercice, sur aucun type d’acte, ni sur aucun type de patients.

 

Il est proposé, si la profession le souhaite, de structurer une année de formation universitaire complémentaire, et donc de proposer des masters 2 aux professionnels souhaitant approfondir un domaine particulier d’exercice, ou acquérir un niveau de maîtrise supplémentaire autour de certaines prises en charge.

 

Les champs concernés, les contenus de formation seront à déterminer par la profession et l’ensemble des prescripteurs en lien avec les besoins de santé identifiés. Certains domaines d’approfondissement ont été cités à titre d’exemple dans le courrier cosigné par les Ministres de la Santé et de l’Enseignement Supérieur dans les champs de la neurologie ou de l’ORL.

 

La piste selon laquelle cette année complémentaire pourrait venir en appui de protocoles de coopérations entre professionnels (orthophonistes/médecins) a également été évoquée. Des masters 2 orientés vers la recherche sont également envisageables. L’ensemble des pistes restent ouvertes.


Proposition pour la suite des travaux

 

Il est donc proposé sur cette base aux orthophonistes :

- De reprendre les travaux sur le référentiel de formation sous l’égide du ministère chargé de l’enseignement supérieur avec l’objectif de finaliser le programme de certificat de capacité sur 4 années. Si l’on veut que ce nouveau programme, reconnu en 240 ECTS, bénéficie aux étudiants dès la rentrée de septembre 2012, il faut aboutir sans tarder.

 

- De participer à des groupes de travail mis en place par le ministère chargé de la santé pour échanger sur les champs susceptibles de donner lieu à une année de formation universitaire complémentaire.

 

Après échanges, la CFDT, l’UNSA et FO déclarent accepter de reprendre les travaux sur cette base.

La CGT et la FOF souhaitent être destinataires du compte-rendu de la rencontre et des précisions qui y ont été apportées avant de prendre position.