Une fois de plus, l'ignorance de nos co-diplômé(e)s leur fait passer des annonces totalement illégales.

En effet, un des lecteurs a transmis dans l'un de ses commentaires une annonce douteuse au sujet de la réalisation d'un fichier d'orthophonistes de la Région Ile de France pratiquant des approches comportementalistes en libéral. Non seulement l'auteur de ce mail est en faute mais aussi le forum qui diffuse l'annonce.

Nous les invitons à relire l'article R.4127-23  du code de la santé publique (ici) qui est explicité dans l'article 23 de l'Ordre des Médecins. 

Tout compérage entre médecins, entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdit.
 

"Cet article, qui vise médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux mais aussi les autres professions médicales (sages-femmes, chirurgiens-dentistes), interdit toute entente illicite qui entacherait la liberté et l'indépendance professionnelle des médecins et porterait ainsi atteinte au libre choix des patients.

1. Cet article concerne toutes les formes de compérage, notamment avec d'éventuels pourvoyeurs de clients et "rabatteurs" de clientèle.

Les auxiliaires médicaux installés dans les mêmes locaux qu'un médecin ont un statut de salarié du médecin ou un exercice libéral. Dans cette dernière éventualité, le médecin se doit d'éviter le risque de compérage, d'autant plus que le double statut libéral pourrait le favoriser. Cette situation devient encore plus exposée lorsqu'il s'agit de deux conjoints exerçant leur profession respective sans contrat.

2. Il peut y avoir compérage sans versement d'argent, mais avec coalition d'intérêt et tout ce qui se cache derrière la phrase de Knock au pharmacien Mousquet : "Comptez sur moi comme je compte sur vous."

(...)Ordre_des_M_decins"

 

 

Outre l'illégalité liée au compérage, il en va de même sur l'interdiction de tels fichiers qui ne seraient pas déclarés à la CNIL (d'ailleurs cela est également valable pour d'autres "associations" de professionels).