L'autorité parentale et ses obligations

Les orthophonistes comme tous les professionnels de santé se doivent d'obtenir de leurs patients leur consentement éclairé pour commencer les soins.

Pour les enfants, nous devons demander l'accord des titulaires de l'autorité parentale avant de débuter toute prise en charge. (Sauf avis contraire de l'enfant).

Cela est donc également applicable pour les enfants que nous recevons dont les parents sont séparés ou encore qui sont confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et dont les parents ont eu leur autorité parentale conservée.

J'avais déjà parlé de ce sujet dans un article précédent mais j'avoue un peu long et pas toujours aisé à comprendre comme tout ce qui relève de la Loi.

Bien sur nous n'avons qu'une obligation de moyens, mais dans nos dossiers doivent apparaitre les démarches que nous avons (au moins) entamées pour arriver à rencontrer les parents afin de les informer et de leur permettre de donner leur accord pour les soins.

Le professionnel de santé qui entame des soins sans avoir obtenu ces accords est dans l'illégalité, il peut donc être poursuivi par le parent ou les parents qui n'ont pas donné leur accord. Et après il ne faut pas s'étonner que le parent non consulté n'amène pas l'enfant aux séances convenues avec l'autre détenteur de l'autorité parentale. Il est encore gentil de ne pas attaquer le professionnel de santé.

Informer le patient ICI

L'autorité parentale ICI

Comments

[Orthologo]

@ Gogo,



Il apparait que vous ne connaissiez que la psychiatrie adulte où l'orthophoniste intervient déjà très très rarement.



Je présume que vous évoquez les cas d'hospitalisation sous contrainte. Et si comme je l'espère vous connaissez bien les critères de ces hospitalisations, vous devez savoir que les hospitalisations sous contrainte restent des exceptions et sont en lien avec des problématiques particulières qui n'ont rien à voir avec l'orthophonie classique.



Les SDT et les SDRE restent et se doivent de rester des exceptions, même si la dernière Loi permet aisément des internements de "convenance" pour des proches qui évoquent bien vite la notion de Péril Imminent.



Vous pouvez compléter en lisant ce résumé de la Loi du 5 juillet 2011

http://www.uspsy.fr/IMG/pdf/Loi_du_5_juillet_2011.pdf

[gogo]

"Les orthophonistes comme tous les professionnels de santé se doivent d'obtenir de leurs patients leur consentement éclairé pour commencer les soins."



Faux: pas en psychiatrie.