Obligation d'informer le patient sur son état de santé

Nous avons régulièrement abordé sur ce blog, les questions d'informations du patient, les problématiques liés aux dossiers des patients.

L'HAS vient de sortie une nouvelle série de recommandations à ce sujet.

Je vous reprends le communiqué de presse de l'HAS du 28 juin 2012.

Mieux répondre à l’obligation d’informer la personne sur son état de santé

Depuis la loi du 4 mars 2002, être informé sur son état de santé est un droit pour tous. L’information délivrée est destinée à éclairer la personne sur son état de santé et à lui permettre, si nécessaire, de prendre en connaissance de cause les décisions concernant sa santé et ses soins en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt. La recommandation de bonne pratique publiée par la Haute Autorité de Santé ce jour vise à donner aux professionnels de santé tous les éléments concrets dont ils ont besoin pour satisfaire cette obligation d’information.

La recommandation de bonne pratique « Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé », publiée aujourd’hui par la HAS, aborde de façon concrète la démarche d’information qui ne concerne plus uniquement les médecins mais l’ensemble des professionnels de santé.

Elle prend en compte toutes les situations, parfois complexes, des mineurs et des majeurs protégés ou encore les situations où l’information ne peut être délivrée à la personne, parce que celle-ci exprime la volonté de ne pas la recevoir ou qu’elle n’est pas en mesure de la recevoir.

La parole, le mode d’information à privilégier

L’information prend habituellement la forme d’un entretien individuel* qui requiert du tact, du temps et de la disponibilité ainsi qu’un environnement adapté. Elle doit prendre en compte la personne dans toutes ses dimensions : psychologiques, sociales et culturelles. Elle porte particulièrement sur l’état de santé de la personne et l’évolution la plus souvent observée.

Le professionnel doit notamment détailler le déroulement et l’organisation des investigations, des soins, les actes envisagés, l’existence ou non d’une alternative ou encore leurs objectifs, leur utilité, et les risques fréquents ou graves habituellement prévisibles. L’entretien comporte également un temps  d’écoute et de conseils.

S’assurer que l’information est comprise

Le professionnel de santé doit s’assurer que la personne a compris l’information  et prend le temps de lui expliquer la proposition qui a sa préférence. Il est important d’inviter la personne à s’exprimer et à poser toutes les questions qu’elle souhaite. Un autre entretien peut être proposé.

Le dossier médical pour tracer l’information

 Le dossier médical mentionne les informations majeures délivrées, par qui et à quelle date, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées. Ces mentions suffisent en cas de litige. Il n’y a donc pas lieu de demander à la personne une confirmation signée de la délivrance de l’information.

* Dans certains cas l’entretien peut avoir lieu en présence d’un accompagnant.

Pour accèder aux documents, cliquer sur les images.

    

Comments

[Orthologo]

François



Je ne suis pas certaine que les patients et leur famille s'y retrouve (il suffit de parler un peu avec les familles qui arrivent au CMP après 4 ou 5 ans d'orthophonie dans les superbes PME du coin...).



Les gens n'ont pas toujours le choix... et ils pensent bêtement que l'orthophonie c'est ce qu'ils ont vu...



Quand on arrive à transmettre ce que l'on est, il y a parfois des ouvertures qui se font jour...



Je ne dis pas qu'il n'y a pas de gens qui ne sont pas intéressés par l'orthophonie PME... mais qd les gens ont au moins plusieurs choix, ils peuvent choisir ! Non ?



C'est aussi cela la société de consommation... (sourire)

[François Hamon]

Cela fait plus que du bien de parler avec des collègues qui considèrent que l'ortho n'est pas une PME à rentabiliser... just'après qu'on ait gonflé son narcissisme avec des titres ronflants... Je voulais juste dire que cela correspond aussi à notre société, et que ce n'est pas un hasard si cette approche est majoritaire, et que des patients s'y retrouvent ! Les cabinets sont blindés !

[Orthologo]

François,



Vous savez très bien que les orthophonistes qui osent travailler de la sorte ne sont pas légion, enfin c'est ce que je constate en lisant les fumeux fora, pages FB spé ortho ou encore en étant obligé de les contacter.



Je reste persuadée que cette rigueur et la confiance qu'elle nous donne permettent de faire entendre notre message et permettent à la plupart des gens qui ont réellement besoin de soins et un désir que cela évolue d'adhérer à ce qu'on leur propose.



Ils sont au moins informer de ce à quoi nous nous engageons, nous orthophonistes et eux patients en demande.



Je ne doutais pas que vous puissiez avoir cette démarche, comme nombre d'orthophonistes qui osent se poser des questions.

[François Hamon]

Oui entièrement d'accord, je fais tout cela, vous parlez d'une pratique ouverte et non sectaire. Mais bon, des personnes vont justement s'orienter vers les personnes qui leur promettent monts et merveilles ou du soutien scolaire parce que cela renvoie à quelque chose chez eux... Enfin je reconnais qu'avec le temps, je deviens plus sceptique, je pense pas qu'une attitude ou une doctrine idéale permettent de tout réussir. Des gens vont décrocher quand on aura fait tout ce qu'il faut !

[Orthologo]

Bonsoir François,



Il me semble que le consentement éclairé c'est déjà



Expliquer clairement ce qu'est l'orthophonie,



Etre capable pour le professionnel d'expliciter ses limites,



De proposer les autres alternatives thérapeutiques, ex avec les enfants présentant des troubles spécifiques (TED, autisme, surdité, troubles spécifiques du langage...),



Inviter à consulter des professionnels spécialisés qui pourront infirmer ou confirmer les troubles,



Savoir orienter vers d'autres orthophonistes formés et spécialisés si nécessaire,



C'est aussi faire l'effort d'écouter la demande, la souffrance du patient,



Savoir différencier des troubles du langage d'un soutien scolaire,



C'est aussi faire comprendre le sens de notre travail en replaçant le symptôme dans l'histoire du patient etc;..



Mais c'est vrai que cela ne se fait pas dans un bilan de 30 mn comme c'est encore beaucoup trop souvent le cas...



C'est aussi donner aux patients et aux parents les CR de bilan, de prise en charge régulièrement pour qu'ils puissent être au courant de l'évolution du patient...