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orthologo
9 décembre 2012

Développement Professionnel Continu (DPC)



A partir du 1er janvier 2013, les professionnels de santé devront, au moins une fois par an, participer à un programme de Développement Professionnel Continu (DPC).

 

Dans le cadre de la loi HPST, dans l'article 59, il est évoqué une nouvelle notion de « développement professionnel continu » (DPC) qui se définit par « l'analyse, par les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences ». Le DPC « constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente. »

 

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Il s’adresse à l'ensemble des professionnels de santé.



Il s'adresse à TOUS les professionnels de santé médicaux et paramédicaux libéraux et/ou salariés. (Il ne s'adresse donc pas aux psychologues qui ne sont pas inscrits comme Professionnels de Santé au Code de la Santé Publique)



 

 

Cette notion d’obligation est annuelle. Les soignants peuvent donc suivre un programme collectif annuel (dans les établissements), programme qui devra coller aux recommandations nationales, selon des modalités validées par la HAS (Haute autorité en santé) et diffusées par des organismes agréés.

 

Le financement des formations est assuré par les organismes collecteurs (comme l'ANFH) ou les établissements eux-mêmes qu’ils soient publics ou privés. Une attestation est délivrée pour chaque formation suivie et est transmise en copie à l’employeur, au conseil compétent de l’Ordre (si Ordre il y a) et à l’Agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux.







En cas de non suivi de ce DPC, le professionnel de santé est susceptible de :

  • devoir s’expliquer devant le directeur de l’ARS : « pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession » ;

  • puis éventuellement devant une commission de trois professionnels (l’un choisi par l’intéressé, le deuxième choisi par le directeur de l’ARS et le troisième, un professionnel enseignant, choisi par les deux premiers). Cette commission sera chargée d’établir un rapport motivé : « Le directeur général apprécie, au vu des conclusions de ce rapport, s'il y a lieu de saisir, conformément à l'article L. 1435-7, le représentant de l'Etat territorialement compétent de la situation de l'intéressé afin de mettre en œuvre les mesures de police administrative qui relèvent de sa compétence ».

 

 

Imposer une formation continue annuelle à tous les professionnels de santé est une bonne initiative afin de maintenir un niveau de qualification actualisé et homogène. Reste à voir comment, en pratique, ces obligations seront mises en place dans un contexte de pénurie de personnels et de réduction des dépenses globales de santé.

 

Il est également important d'être attentif aux conséquences qu'auront la mise en place du DPC sur la Formation Continue "classique" choisie par les professionnels de santé. Le coût du DPC devrait être pris sur les 2,1% de la masse salariale alloués à la formation continue par les établissements.

N'est-ce pas aussi un moyen de limiter la formation continue des professionnels en leur imposant des formations pas toujours adaptées à leurs pratiques cliniques ?


Dans sa circulaire, la DGOS rappelle que 2013 sera "une année charnière" pour les établissements en raison de la mise en œuvre du DPC au profit des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens et des professionnels de santé paramédicaux inscrits au code de la santé publique.

 

"Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu. Ces orientations s'appuieront notamment, à l'instar des orientations proposées par cette circulaire, sur les plans et politiques de santé publique", précise la DGOS en prévoyant la publication de l'arrêté "au cours du troisième trimestre 2012".

 

"Sur la base de ces orientations, un plan de DPC devra être conçu et intégré au plan de formation des établissements et permettre ainsi à chaque professionnel de santé de valider annuellement son obligation".

 

Le DPC comment ça marche ?

 

Les professionnels de santé ont trois possibilités :

  1. participer à un programme de DPC proposé par des organismes de DPC (ODPC)  de leur choix enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire et évalués positivement par la commission scientifique compétente.

  2. obtenir un Diplôme Universitaire (DU) ou Diplôme Inter-Univercitaire (DIU) évalué favorablement par la commission scientifique compétente

  3. participer en qualité de formateur à un programme de DPC.

 

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel proposé par un organisme de DPC. 

Ce programme comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique compétente. Une méthode de DPC peut être basée sur :

  • une activité d’analyse de pratique ou d’EPP

  • une activité d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou de compétences

 

 shema_dpc

En fonction de votre type d'exercice professionnel, vous adresserez à des organismes différents :

 

  • Vous travaillez en établissement de santé : chaque année, l’établissement  propose de participer à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme est proposé soit par un organisme de DPC enregistré (et évalué favorablement par la commission scientifique compétente) par l’OGDPC de votre choix soit directement par votre établissement de santé (si il est lui même enregistré comme organisme de DPC). Pour les professions médicales et pharmaceutiques,  la CME sera votre interlocuteur.

  • Vous êtes salarié non hospitalier (hors établissements de santé) : contactez votre employeur ou l’organisme enregistré par l’OGDPC de votre choix.

 

 shema_organisationdudispositif_grand_format

Pour dispenser des programmes de DPC, les organismes de formation et établissements doivent être enregistrés auprès de l’OGDPC

 

 

 

 Sources :

HAS    L_gifrance

 

ANFH    HAS_Webzine

Des initiatives de DPC et des d’expériences d’amélioration de pratiques sont disponibles dans les lettres « DPC et Pratiques», sur le webzine.

 

Ensemble des textes relatifs au DPC sur le site de l'HAS. ICI

Loi HPST : loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ICI

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 ICI

Décret no 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. ICI

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Commentaires
O
de toutes façons si les formations dpc sont contrôlées et obligatoires, pour ma part je n'en ferai plus qu'une par an et terminé. En libéral, on ne peut pas se permettre de faire 10 formations déjà une, c'est bien. Surtout si on est un peu "spé" dans un domaine. Sincèrement, le fait de nous formater et de nous "obliger" de la sorte va vers un dégoût de ces professions qui sont ultra-contrôlées. Plus de liberté de faire les formations qui nous correspondent vraiment , mais des formations qui correspondent à l'état .Donc pas vraiment efficace pour l'amélioration du soin. car c'est justement ce qui nous caractérise : l'avantage de la liberté nous permet de choisir les formations en rapport avec notre pratique...et il n'y en a pas forcément TOUS les ans..il peut y en avoir 2 une année, puis 0 l'année suivante ...alors on fait quoi : comme je fais c'est à dire s'inscrire à n'importe quoi pour avoir le "pass dpc"...même si la formation nous semble archi nulle ...et c'est là que c'est vraiment NUL comme système .je suis déjà un peu dégoûtée par notre profession, la passion étant passée depuis fort longtemps , mais alors là, c'est le pompom....car la formation était un moment sympa à partager avec des collègues , un bon esprit de partage et d'acquisition et de remise en question en douceur ....à bientôt orthologo !
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O
Les URPS cela flatte l'ego de ceux qui y siègent... Ils se battent pour y siéger alors que toute personne un peu compétente et épanouie ne souhaite pas y aller.<br /> <br /> <br /> <br /> Le DPC est parti d'une excellente idée : empêcher les laboratoires pharmaceutiques de manipuler le corps médical et il a été étendu à tous les professionnels de santé pour ne pas vexer les médecins. Et c'est aussi avouons un moyen d'imposer une pensée unique, cf http://orthologo.canalblog.com/archives/2014/04/12/29649136.html<br /> <br /> <br /> <br /> Les critères pour obtenir l’agrément DPC sont maintenant quasi les mêmes que ceux de la formation continue classique. Les critères sont vraiment élevés et les DIREECTE sont parfois d'une rigidité et d'une stupidité assez impressionnantes dans la délivrance des numéros de FC. Cela devient fou... Donc j'imagine que bcp vont demander l'agrément DPC car sinon ils n'auront plus de clients. <br /> <br /> <br /> <br /> Le pbm de l’obligation de DPC à l’hôpital est qu'il va gréver fortement le budget disponible pour les formations autres en particulier pour ceux qui ne sont pas professionnels de santé et cela fait tout de même du monde. Donc entre les formations réglementaires (Incendie, Premiers secours...), et celles allouées aux services informatiques il ne restera plus d'argent pour simplement se former selon nos désirs et nos réels besoins.<br /> <br /> <br /> <br /> Je pense que dès que vous pourrez justifier d'une démarche cohérente de formation, les ARS devraient se montrer conciliantes.<br /> <br /> <br /> <br /> Courage !!!
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O
je viens de voir que pour cette année seulement 28000 professionnels de santé ont répondu au devoir de dpc...et que la plupart vont l'éviter ...28000 prof de santé sur un total de 400 000 je crois.....cela fait vraiment peu .....donc je vais laisser tomber....et l'ars que je viens d'appeler à nouveau n'est pas au courant de ce dpc... d'ailleurs ils expliquent que finalement c'est nous qui allons être dans l'obligation de financer ce dpc car ils ont des caisses vides....de la même manière que les urps...qui ne servent strictement à rien dans notre pratique professionnelle à part je ne sais trop quoi (ça doit bien servir à qqun)....
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O
Re,<br /> <br /> <br /> <br /> Perso je n'ai pas fait de DPC ayant déjà une formation continue importante. Donc mon établissement n'allait pas me financer 36 formations. Et faire des formations DPC ortho franchement ça ne m'intéresse pas trop. <br /> <br /> <br /> <br /> Je suis souvent plus intéressée par les colloques de psy que par les formations techniques proposées habituellement. Et comme à l'hôpital nous sommes des orthos spécialisées dans un domaine particulier, les thèmes proposés par les organismes orthos ne nous correspondent pas du tout, sauf celles proposées par la FOF. Je pense que la FOF a tout de même obtenu l'agrément mais cette année pas de coup de foudre pour une formation et pas le temps.<br /> <br /> <br /> <br /> Sur mon établissement, de mémoire le nombre de professionnels de santé qui ont remplis leur obligation de DPC doit être de 25%. Il faudrait que je relise le CR du dernier CTE où j'ai posé la question pourtant.<br /> <br /> <br /> <br /> A l’hôpital une formation "lavage des mains" peut être DPC.<br /> <br /> <br /> <br /> Pour l'ARS vous pouvez tenter les mails... moi perso je trouve cela plus pratique et au moins cela permet d'avoir une trace de la démarche.<br /> <br /> <br /> <br /> Voilà.
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O
ça y est , j'y suis allée ...mais oula! je tenterai de joindre ces personnes ....mais le numéro est exactement le même que celui que j'ai appelé ce matin...<br /> <br /> par ailleurs, l'obligation de dpc est notifiée sur le site ameli donc c'est bien de la cpam que vient la communication aux prof de santé ??<br /> <br /> d'ailleurs le monsieur de l'ars m'a conseillé de joindre la cpam...car le dpc est noté sur leur site.....et comment se fait-il que nous n'ayons rien reçu à ce sujet de la part de la cpam ??je crois que je deviens "orthodingo"......bonne soirée
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orthologo
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