HCPP

Les bonnes idées sont-elles toujours les meilleures ?

Le Haut conseil des professions paramédicales, institué par décret du 15 mai 2007, est une instance de réflexion pour les professionnels. Compétent pour les questions communes à plusieurs professions.

Il remplace le « Conseil supérieur des professions paramédicales », mis en place par le décret du 14 septembre 1973. Sa création concrétise les propositions formulées par Edouard Couty. Dans son rapport du 23 mars 2007, il soulignait la nécessité, parallèlement à la création d’un ordre infirmier, de disposer d’une instance interprofessionnelle garantissant une représentativité satisfaisante de ces professionnels.

Le Haut Conseil , instance de réflexion

Placé auprès du ministre de la santé, ce Haut Conseil a pour fonction de :

• "promouvoir une réflexion interprofessionnelle" sur "les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé, la répartition de leurs compétences", "la formation et les diplômes" et "la place des professions paramédicales dans le système de santé".

Le Ministre chargé de la santé peut saisir le Haut Conseil de tous sujets concernant ces professions. Il doit lui soumettre les projets de texte intéressant au moins deux professions . Le Haut Conseil peut également formuler des propositions au Ministre.

• de "participer, en coordination avec la Haute Autorité de Santé (HAS), à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques".

Assurant la représentativité des différentes professions

Le Haut conseil comprendra cinq types de membres nommés par le ministre de la santé pour trois ans renouvelables. Il s’agit de représentant(s) :

• des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière ; le nombre de sièges sera fonction de leur représentation au Conseil supérieur de la FPH,

• des syndicats professionnels reconnus représentatifs, au sens du code de la sécurité sociale, selon la répartition suivante : deux pour les infirmiers, deux pour les masseurs kinésithérapeutes, un pour chacune des autres professions d’auxiliaires médicaux (orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue),

• des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés, un représentant pour chacune d’elles,

• de chacune des autres professions paramédicales : ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste (Iade), infirmier de bloc opératoire (Ibode) et puéricultrice,

• de chacune des autres professions de santé non médicales (aide-soignante, auxiliaire de puériculture…) pour les sujets les concernant .

• Des représentants des médecins généralistes (deux) des spécialistes libéraux (deux), des praticiens hospitaliers (deux), assisteront aux réunions avec voix consultative ainsi qu’un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales.

Le président du Haut conseil sera nommé par arrêté du ministre chargé de la santé pour trois ans parmi « les personnalités ayant manifesté, par leurs travaux ou leurs activités professionnelles, leur connaissance du domaine des métiers de santé et de l’organisation des soins ».

• Décret n°2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut conseil des professions paramédicales, JO du 16 mai, texte 224.

Les limites de la pluridisciplinarité...(1)

Bien que très utile, une organisation interprofessionnelle peut présenter quelques inconvénients. Ce fut le cas en ce qui concerne la ré-ingénierie de la formation infirmière : les organisations infirmières étaient majoritairement réticentes au nouveau programme de formation mais, comme elles ne sont pas les seules à voter, les textes ont tout de même été approuvés par le HCPP.

Autre exemple : au niveau du développement professionnel continu, les médecins, les pharmaciens, les sages femmes et les chirurgiens dentistes bénéficient chacun d'une commission scientifique alors qu'il n'y a qu'une commission interprofessionnelle du HCPP pour tous les paramédicaux...

Est-ce que cela a du sens pour la profession infirmière ? Pour Thierry Amouroux, la réponse est claire : « il faut dépasser les corporatismes avec une instance comme le HCPP sur des sujets professionnels de santé où chacun peut partager sa vision dans l’intérêt du patient. Mais, pour des questions d’organisation purement professionnelles, c’est un frein ! »

Source (1) Actu soins toute l'actualité infirmière.