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La DGOS campe sur son bac+3 pour les orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers


Publié le 24/03/17 - 17h42 - HOSPIMEDIA

Ce 27 mars se tient le dernier Conseil supérieur de la FPH du quinquennat. Malgré l'opposition unanime des syndicats, la DGOS va présenter une version inchangée de son projet de reclassement en catégorie A des orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes. Elle mise sur sa prime d'engagement pour les convaincre d'embrasser une carrière hospitalière.

S'ils sont parvenus durant ce quinquennat à convaincre le ministère des Affaires sociales et de la Santé du bien-fondé de leur octroyer le grade de master, et donc un niveau d'études à bac+5, les orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers (1) devront irrémédiablement se contenter d'un niveau de salaire à bac+3. Telle est en effet la teneur des projets de textes présentés le 16 mars dernier au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et qui le seront à nouveau ce 27 mars pour la dernière séance du conseil supérieur de ce quinquennat. Et malgré le rejet unanime des organisations syndicales mi-mars, la DGOS s'apprête à revenir devant elles avec des projets de textes — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — en tout point identiques.

Un "nivellement par le bas", un "anéantissement"

Le front commun mené depuis plusieurs mois par les acteurs de la rééducation, enrichi dernièrement par l'appui de plusieurs médecins et hospitalo-universitaires (lire ici et  nos articles), n'a donc pas fait plier le Gouvernement. Au risque de faire disparaître ces métiers de l'hôpital : les postes d'orthophonistes et de masseurs-kinésithérapeutes publics ont ainsi fondu de plus de 10% en seulement cinq ans. Un "nivellement par le bas" qui s'apparente à un véritable "anéantissement" pour le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé. Or "les rééducateurs représentent 2% des personnels non médicaux et sages-femmes mais ils sont indispensables au sein des services, insiste pour sa part la CGT, pour soigner, rééduquer, prévenir, informer, former en lien avec l'équipe soignante." Quant aux représentants de l'orthophonie, ils voient dans ce "projet inique de reclassement" un "déni de démocratie". Et si la DGOS assure que sa prime d'engagement saura attirer les plus jeunes à l'hôpital (lire l'encadré), la profession estime bien au contraire qu'elle ne sera d'aucun effet sur les effectifs. Pour tenter une dernière fois d'infléchir la position des pouvoirs publics, les professionnels de santé sont appelés à battre le pavé ce 27 mars sous les fenêtres de la ministre Marisol Touraine. Mais il semble bien que seul le vainqueur du prochain scrutin présidentiel puisse désormais venir contrecarrer la donne et accorder ce bac+5 salarial tant attendu.

Un reclassement indiciaire effectif début 2018

Mais que dit ce projet de décret ? En soi, il insère "de nouvelles dispositions dans le décret "coquille" qui avait été pris pour le corps des ergothérapeutes, au profit des corps des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, afin de les intégrer en catégorie A", expose la DGOS. Le texte évoque ainsi les dispositions relatives aux modalités de recrutement, de nomination et de classement dans les nouveaux statuts des cinq corps précités en sachant que seuls les orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes affichent un diplôme à bac+5 (les trois autres sont à bac+3). Il détaille aussi les dispositions relatives à la constitution initiale de leur bascule en catégorie A par l'intégration automatique des personnels des précédents corps de catégorie B, lesquels sont de facto mis en voie d'extinction (2). Toutefois, cette intégration automatique peut être contrecarrée : certains professionnels de santé peuvent en effet décider de demeurer dans leur corps d'origine, donc en catégorie B, et user ainsi de leur droit d'option individuel. Au contraire de ceux désirant basculer en catégorie A ou des agents ne pouvant prétendre à ce droit d'option, ils conservent le bénéfice d'un départ en retraite anticipée mais ne pourront prétendre à un gain indiciaire. Quant aux nouvelles grilles indiciaires des cinq corps basculés en catégorie A, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour que s'opère ce reclassement.

Un seul poste par corps éligible à la prime triennale par GHT

Ce 27 mars, la DGOS présente également pour la seconde fois en dix jours son projet de décret et l'arrêté associé créant une prime d'engagement pour certains orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers, histoire de les convaincre de venir à l'hôpital (à télécharger ci-dessous). Ceux-ci doivent s'engager par écrit à exercer à temps plein pendant trois ans consécutifs après leur titularisation dans des établissements publics de santé ou médico-sociaux situés dans un territoire présentant "un risque significatif de fragilisation de l'offre de soins". Le bénéfice de cette prime de 9 000 euros est réservé aux agents nouvellement recrutés dans leur corps, ainsi qu'aux contractuels mis en stage sur un poste à recrutement prioritaire. La liste des postes certifiés prioritaires sera arrêtée pour trois ans et révisable annuellement par l'ARS sur proposition du directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) concerné. Mais pour chacun des deux corps concernés, un seul poste pourra être déclaré prioritaire par GHT. Quant au versement de la prime, il est prévu en trois temps : en début de stage sous réserve de titularisation ; à la fin de la première année d'engagement ; puis de la deuxième.
Thomas Quéguiner

(1) Le cursus des orthophonistes est reconnu au grade de master depuis la rentrée universitaire 2013-2014. Les masseurs-kinésithérapeutes y accèderont quant à eux à compter de la prochaine rentrée 2017-2018.

(2) En catégorie B, il ne demeurera donc comme personnels de rééducation hospitaliers qu'un seul corps, celui des diététiciens (diplôme bac+2).

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