Vérifier l'enregistrement d'un professionnel de santé.

Afin de protéger l'usager des services de santé, le législateur a prévu un Répertoire ADELI et un Répertoire RPPS où TOUS les professionnels de santé, les psychologues doivent s'inscrire. 

Les répertoires nationaux RPPS et ADELI garantissent l’identification des professionnels de santé et viennent alimenter l’annuaire santé.

Les référentiels nationaux des professionnels de santé sont le RPPS ou ADELI. Certifiées par les ordres professionnels, le service santé des armées (SSA) ou les agences régionales de santé (ARS), les données enregistrées permettent l’identification des professionnels de santé. Elles sont publiées par le service "Annuaire Santé" de l'Agence du Numérique en Santé.

Pour en savoir plus sur le contenu et le fonctionnement de l'Annuaire Santé, vous pouvez vous rendre sur le site de formation en ligne de l'Agence du Numérique en Santé : https://esante-formation.fr/course/view.php?id=110

LE REPERTOIRE ADELI

Le répertoire Adeli est le système d’information national portant sur les professionnels de santé qui ne sont pas déjà dans le RPPS.

Ce répertoire attribue un numéro aux professionnels non-RPPS, lors de leur enregistrement auprès de leur agence régionale de santé. C’est le numéro de référence d'identification pour ces professionnels (hors RPPS).

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place du traitement de données à caractère personnel ADELI

Les professions enregistrées dans Adeli :

• Assistants dentaires
• Assistants de service social
• Audioprothésistes
• Chiropracteurs
• Diététiciens
• Epithésistes
• Ergothérapeutes
• Infirmiers
• Manipulateurs en radiologie
• Ocularistes
• Opticiens-lunetiers
• Orthopédistes-orthésistes
• Orthophonistes
• Orthoprothésistes
• Orthoptistes
• Ostéopathes
• Physiciens médicaux
• Podo-orthésistes
• Psychologues
• Psychomotriciens
• Psychothérapeutes
• Techniciens de laboratoire

LE REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LE SYSTEME DE SANTE (RPPS)

Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.

Ce répertoire vise à :
- identifier les professionnels intervenant dans le domaine de la santé en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer ;
- suivre l’exercice de ces professionnels, connaître le niveau d’étude des internes et étudiants ;
- contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des produits de certification ;
- permettre la réalisation d’études et la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés.

Le RPPS a été créé par l’arrêté du 6 février 2009, modifié par l’arrêté du 18 avril 2017

Le RPPS est un référentiel opposable : les données enregistrées sont fiables car elles proviennent des autorités d’enregistrement (les ordres professionnels, le service de santé des armées). Elles tiennent lieu de pièces justificatives.

Les professions enregistrées dans le RPPS :

• médecins ;
• chirurgiens - dentistes ;
• sages-femmes ;
• pharmaciens ;
• masseurs - kinésithérapeutes ;
• pédicure - podologues.

Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé. L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement.

Les usagers ont donc la possibilité de demander ces numéros aux professionnels qu'ils consultent et peuvent vérifier via la plateforme Annuaire Santé