22 novembre 2010
Accès au dossier patient du mineur
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22 novembre 2010
Secret Professionnel
C’est un droit FONDAMENTAL du patient. C’est obligation LEGALE et DEONTOLOGIQUE pour tous les Professionnels de Santé. Le non-respect du secret professionnel est sanctionné pénalement pour les professionnels à qui il est imposé de taire les confidences...
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22 novembre 2010
Informer le patient
Obligation d’information : L’information est délivrée préalablement, pendant et après les soins. On se réfère à la Loi Kouchner (Loi du 4 mars 2002). On ne réalise aucun acte sans le consentement du patient et pour le mineur sans l’accord des détenteurs...
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22 novembre 2010
L’Autorité Parentale
L’autorité parentale : Ensemble de Droits et de Devoirs ayant finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient au Père et Mère pour protéger l’enfant dans sa Sécurité, sa Santé, sa Moralité et son Education. Les parents doivent toujours associer l’enfant...
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27 juillet 2010
Principe du droit d'accès au dossier médical
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès. Dispositions...
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27 juillet 2010
Les dossiers de nos patients...
Une question qui revient régulièrement : "Que faire des dossiers des patients ?" Bien sur, cette question ne se pose que pour les suivis qui sont terminés. Doit-on conserver ces dossiers ? Que conserver ? Quoi conserver ? Comment les conserver ? Exerçant...
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