RESSOURCES HUMAINES

La mission sur le burn out préconise de mieux former les futurs managers du privé et du public


Publié le 15/02/17 - 17h42 - HOSPIMEDIA

Le rapport de mission menée sur l'épuisement professionnel formule une trentaine de propositions pour une meilleure reconnaissance du burn out. Parmi celles-ci, une meilleure formation des futurs managers ou encore une expérimentation pour faciliter sa reconnaissance comme maladie professionnelle sont préconisées.

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel, ou burn out, présidée par Yves Censi (LR, Aveyron), dont le rapporteur est Gérard Sebaoun (SER, Val-d'Oise), a rendu public son rapport ce 15 février, formulant une trentaine de propositions pour une meilleure reconnaissance de ce syndrome. Une trentaine d'auditions ont été réalisées par la mission, dont celles de syndicats des personnels de santé, de représentants des praticiens hospitaliers et des infirmiers, des directeurs d'hôpitaux ou encore des fédérations hospitalières du secteur public et privé.

"Notre rapport ne prétend pas à l'exhaustivité mais tente de mieux cerner la réalité complexe de l'épuisement professionnel dans une société en profonde mutation", a expliqué Gérard Sebaoun. Il a souligné que "la souffrance psychique au travail est une réalité grandissante qui ne s'est pas substituée à la pénibilité physique". En effet, celle-ci "bénéficie d'une prévention qui a progressé et s'est développée avec des protections individuelles ou collectives". Il a rappelé en préambule qu'il est de la responsabilité des employeurs de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". L'employeur a en effet l'obligation d'évaluer les risques, notamment psychiques, au travers du document unique d'évaluation des risques (DUER), "ce que ne font pas la moitié des entreprises".

Un centre national de référence sur la santé psychique au travail

Le rapport a cherché à délimiter tout d'abord le champ de l'épuisement professionnel, "qui reste un syndrome et non une maladie à ce stade". Mais les rapporteurs ont constaté le besoin d'approfondir et de stabiliser les connaissances sur cette question. Ils appellent donc en premier lieu à "la création d'un centre national de référence consacré à la santé psychique au travail". Les députés ont ensuite réaffirmé la réalité de ce syndrome dans le monde du travail en revenant sur les chiffrages disponibles. L'Institut national de veille sanitaire (InVS) a évalué à 30 000 les personnes directement touchées dans une étude portant sur les salariés actifs entre 2007 et 2012, expliquent-ils. Mais ce chiffre serait d’environ 100 000 si l'on suit le rapport de l'Académie de médecine publié en 2016 (lire notre article). "Ces chiffres sont à mettre en regard avec le nombre très limité de maladies psychiques reconnues comme maladies professionnelles par la voie complémentaire hors tableau, soit 223 en 2013, 315 en 2014 et 418 en 2015, très majoritairement des dépressions", a détaillé le rapporteur.

Il a rappelé que les maladies professionnelles sont reconnues* lorsqu'elles sont prévues par l'un des 57 tableaux existant en annexe du Code de la sécurité sociale. Elles peuvent également être reconnues selon la procédure complémentaire hors tableau, par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Mais les réponses actuelles sont inadéquates et "a minima insuffisantes voire inadéquates". C'est pourquoi la mission propose de mettre en place des outils pour améliorer le dépistage et la prise en charge rapide des victimes de burn out, avec l'élaboration d'un nouveau questionnaire au service des médecins, le renforcement du maillage territorial de consultations multidisciplinaires et un site Internet public à destination de tous et des professionnels.

Le "casse-tête" des certificats médicaux

Le rapport aborde également "le casse-tête des certificats remplis par les médecins face à des travailleurs fragilisés, souvent en détresse, devenus patients, qui établissent un lien entre l'état de santé et travail". L'attestation de ce lien et la mise en cause de l'activité professionnelle a conduit environ 200 médecins à être poursuivis devant les juridictions ordinales, a souligné Gérard Sebaoun. Il a donc insisté sur le fait de permettre aux médecins du travail d'attester des souffrances au travail et "du lien avéré avec leur activité professionnelle après une enquête clinique approfondie". Le rapporteur a souligné l'importance de l'amélioration de la formation des managers, du secteur privé comme dans la fonction publique.

Et concernant la formation des futurs managers, il a préconisé une formation théorique dès les bancs des grandes écoles ou de l'université mais aussi "une obligation de stages longs au sein de services opérationnels semblables à ceux qu'ils sont appelés à diriger ou à superviser". Une formation devrait plus généralement être dispensée à "tous les acteurs susceptibles d'intervenir à toutes les étapes, de la prévention des risques psychosociaux à la prise en charge des victimes d'épuisement professionnel", a estimé le député.

Parmi les autres propositions formulées par la mission figurent :
  • l'extension du droit d'alerte des délégués du personnel et des membres élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'obligation de la réalisation ou d'actualisation du document unique ;
  • l'inscription de la prévention des risques psychosociaux dans le champ des négociations obligatoires annuelle (NAO) ;
  • l'octroi du statut de salarié protégé pour les infirmiers en santé au travail, à l'instar des médecins du travail, "car leurs missions ont largement évolué depuis le vote de la loi Travail".

Faciliter la reconnaissance comme maladie professionnelle

Enfin, la mission a abordé la question de l'inscription du burn out dans un tableau de maladie professionnelle. La construction d'un tel tableau pose de nombreux problèmes : la question de la définition d'abord et le cadenas réglementaire exigeant un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) minimal de 25%, "qui limite considérablement le nombre de dossiers éligibles par la voie des CRRMP". De plus, l'examen des demandes de reconnaissance de pathologies relevant du burn out et acceptées par le CRRMP d'Île-de-France comme maladies professionnelles fait apparaître qu'elles concernent pas moins de 95 professions distinctes. La mission propose donc d'expérimenter l'abaissement du taux d'IPP requis à 10% voire de sa suppression "afin d'augmenter le nombre des dossiers éligibles tout en laissant inchangées les autres conditions". Cependant, conscient du "risque réel de surcharge" des CRRMP, le rapporteur recommande "de renforcer dès maintenant leurs moyens, notamment en dédoublant les comités les plus chargés".

Quant au coût économique et social du burn out, "il est certainement considérable même s'il peine à être quantifié, faute de définition". Le rapporteur a néanmoins cité des études évaluant le coût annuel du stress au travail entre 2 et 3 milliards d'euros. La mission souhaite d'ailleurs la prise en charge par la branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du suivi psychologique à la suite d'une maladie professionnelle dès lors qu'il aura été prescrit, "dans le droit fil de prises en charge expérimentales ou dérogatoires du suivi psychologique par un psychologue clinicien par l'Assurance maladie".
Caroline Cordier

* Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge à 100% des conséquences médicales et salariales de la maladie, ainsi qu'à une rente dépendant du taux d'incapacité une fois la pathologie consolidée.

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Vos réactions (3)

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DOMINIQUE YPSILANTIS23/02/2017 - 17h22

L'épuisement professionnel dans les métiers de santé est essentiellement imputable aux compressions d'effectifs tous azimuts requises par la RGPP qui en supprimant un grand nombre de postes jugés surnuméraires ont ébranlé des organisations de travail naguère solides et adaptées; Si on ajoute à cela qu'il a été requis une augmentation de la "productivité" des institutions hospitalières, du fait des fermetures de structures et/ou de lits et des plans de retour à l'équilibre, et au fait que, par capillarité, le stress subi en haut de l'édifice hospitalier se propage vers le bas, tous les désastres actuels s'expliquent; les managers intermédiaires sont la plupart du temps formés à ce risque ( quelquefois même ce sont les seuls à être formés, donnant l'impression très forte que les RPS leur sont imputables ..) mais qu'en est-il des décideurs qui se trouvent en haut de la pyramide ? se sentent-ils directement impliqués dans les conséquences sur la santé des agents que génèrent leurs décisions ? Pas sûr... chacun a bien travaillé dans son domaine d'attribution, a accompli sa mission, sans souci du résultat final 
D.YPSILANTIS CFTC HOPITAL STELL RUEIL 92

Jean-François LADRANGE16/02/2017 - 14h00

je ne vois pas dans ce rapport la notion de l'intervention indispensable du médecin du travail...

Max André DOPPIA16/02/2017 - 07h34

Bravo pour ce Rapport Parlementaire pour lequel les organisations syndicales de Praticiens Hospitaliers ont été auditionnées ainsi que le Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs. Ce dernier, tres tôt impliqué dans ce domaine des RPS, propose sur son site www.cfar.org ( onglet SMART) et depuis 2009, un espace d'informations et des outils pour comprendre et mesurer le Syndrome d'Epuisement Professionnel et d'autres troubles de La sante chez les professionnels de santé. Ces évaluations sont possibles anonymement soit à titre individuel, soit à l'échelle d'une équipe de soins, et mono ou multidisciplinaire ou multiprofessionnelle. Ce service est librement accessible. Il a valu un prix attribué au CFAR, à Barcelone au congres de l'EAPH ( European Association for Physicians' Health) en 2014. Cette année le congres se tient à Paris (www.eaph.eu ). Le CFAR y présentera deux nouveaux abstracts et fera état d'une nouvelle campagne nationale de sensibilisation en France auprès du corps medical dans son ensemble. Cette campagne rassemblera 25 partenaires institutionnels et associatifs. À suivre prochainement sur le site du CFAR et ceux de ses partenaires... contact smart@cfar.org Dr Max-André DOPPIA président de la Commission SMART et SGAdjt du CFAR. www.cfar.org