Ordre Infirmier, Excellente nouvelle !

Réponse Question Au Gouvernement

Ordre infirmier 19 mai2010

Monsieur le député, vous m’interrogez sur un sujet sur lequel je me suis mobilisée dès mon arrivée au ministère de la santé et des sports en mai 2007.

Je vous rappelle que l’ordre infirmier a été créé par la loi du 21 décembre 2006.

Dès l’origine, le niveau de cotisation défini par l’ordre lui-même, a posé problème.

J’ai immédiatement et préalablement demandé à l’ordre de fixer une cotisation d’un montant symbolique, d’environ de 20 euros par an.

Malheureusement, l’ordre infirmier n’a pas suivi ce conseil de bon sens.

Depuis, les difficultés se sont accumulées, la majorité des infirmiers refusant de payer une cotisation aujourd’hui de 75 euros annuels, disproportionnée par rapport à leurs revenus.

Je tiens ici à rendre hommage aux efforts que chacun d’entre vous avez, avec nous,consentis pour permettre à l’ordre infirmier de trouver ses marques.

Je souligne à cet égard l’ultime mission de médiation lancée par le président Pierre MEHAIGNERIE et conduite par Bérangère POLETTI et Richard MALLIE.

J’ai moi-même introduit l’an passé dans la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé Territoires » une disposition permettant à l’ordre de moduler le montant des cotisations.

Malgré nos efforts, malgré les demandes insistantes de la profession, malgré les appels à la raison des organisations syndicales,

aucun geste n’a été fait par l’ordre infirmier jusqu’à ce jour pour modérer le montant de la cotisation due par les infirmiers salariés.

Les infirmiers salariés jouissent comme vous l’avez dit, Monsieur le député, d’un cadre juridique déjà robuste, et, dans leur très grande majorité, ne reconnaissent pasla légitimité de l’ordre.

Il est hors de question que les infirmiers aient à régler une cotisation de 150 euros.

Il est hors de question que les infirmiers soient ainsi intimidés. Il est hors de question que les employeurs soient menacés de complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier.

Soyons sérieux, notre système de santé a besoin de cohésion, de projets. Il n’a pas besoin d’une double administration pour une partie de ses personnels.

Les professions de santé sont aujourd’hui représentées dans les meilleures conditions, et de façon pluridisciplinaire, dans le Haut Conseil des Professions Paramédicales, auquel je tiens à rendre hommage.

Je suis la ministre qui défend tous ses personnels de santé.

Je vous rejoins donc, Monsieur le député, ainsi que vos collègues, sur votre proposition de loi tendant à limiter le champ de l’ordre infirmier aux professionnels libéraux, pour lesquels il rend un réel service.

Si les infirmiers salariés tiennent à s’inscrire à l’ordre, au titre de la promotion de la profession qu’ils y trouvent, je souhaite que cela soit également possible, par le biais du volontariat.

Je soutiens donc, Monsieur le député, la proposition de loi que vous avez déposée.