A.R.S.

Dans la Loi Hôpital-Patient-Santé et Territoire (plus communément appelée Loi HPST), une institution est apparue le 1^er avril 2010, en remplacement entre autre de l’A.R.H. (Agence Régionale d’Hospitalisation),c’est l’

(Agence Régionale de la Santé).

Ces A.R.S., établissements publics, ont pour mission « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système».

Les A.R.S.remplacent donc les A.R.H.mais aussi les D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S. dont elles reprennent les attributions ainsi que les C.R.A.M. (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) en partie puisqu’elles récupèrent la gestion des Unités Régionales des Caisses d’Assurance Maladie donc la partie Sécurité Sociale quant aux attributions relatives à l’assurance vieillesse et des risques professionnelles, elles sont confiées aux Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (C.A.R.S.A.T.)

L’A.R.S. gère également les finances des Etablissements Publics de Santé, elle incite à la création de Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.)

L’A.R.S. met en œuvre la politique de Santé Publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile).

L’A.R.S. suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients. Elle exerce des missions d'inspection sanitaire et peut intervenir en cas d'urgence sanitaire.

L’A.R.S. évalue les formations des Professionnels de Santé et aide ces derniers au moment de leur installation.

L’A.R.S.  participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé.

L’A.R.S.  mène les programmes régionaux de l’assurance maladie notamment en matière de gestion du risque.

L’A.R.S.  autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création de certaines catégories d'établissements et services médicaux-sociaux et sociaux (tels que ceux relevant de de l’Enfance Handicapée et Inadaptée (C.M.P.P., I.M.E., I.M.P., I.T.E.P., S.E.S.S.A.D., C.A.M.S.P.), les établissements pour personnes âgées (E.H.P.A.D., foyers logement, Service de soins à domicile), les établissements pour adultes handicapés (Foyers d’Accueil Médicalisés…)

L’A.R.S. les contrôle et encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.

L’A.R.S. a également une compétence Santé-Environnement (qualité de l’eau, qualité de l’air, lutte contre l’habitat insalubre, lutte contre les nuisances …)

L’A.R.S. est chargée d'assister le Préfet dans la mise en œuvre des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, le plan ORSEC.

L’A.R.S. est donc INCONTOURNABLE !